Conditions générales de vente

Modèle à compléter et à faire relire avant mise en ligne : remplace les champs entre crochets par les informations réelles de l'éditeur.

1. Éditeur

[Dénomination, forme juridique, adresse, SIREN, e-mail de contact]

2. Objet

SecuPass (univers SSIAP Révision) est un service en ligne de préparation aux examens de sécurité incendie (QCM corrigés, examens blancs, suivi de progression). Il ne remplace ni la formation dispensée par un organisme agréé, ni le règlement de sécurité.

3. Offres et prix

L'accès complet est vendu en paiement unique, pour une durée de 30 ou 90 jours, sans renouvellement automatique. Les prix sont indiqués en euros, TTC [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » selon le statut de l'éditeur].

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'éditeur ne conserve aucune donnée de carte.

5. Exécution et droit de rétractation

Le contenu numérique est fourni immédiatement après paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur qui demande l'accès immédiat renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service.

6. Contenu

Les corrections sont établies à partir de la réglementation et de sources publiques ; certaines réponses sont signalées comme « en cours de validation ». Elles sont fournies à titre indicatif.

7. Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, résultats) servent au fonctionnement du service. Lorsqu'un stagiaire rejoint une session de formation, son formateur accède à sa progression. Droits d'accès, de rectification et de suppression : [e-mail de contact].

8. Litiges

Droit français. Médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur].